Précédemment nous avons évoqué le fait que les membres de l’Union Européenne ne fonctionnent pas de la même façon concernant la loi REP. Par exemple, les démarches prévues pour respecter cette loi ne sont pas les mêmes en France et en Allemagne. Nous en parlerons plus précisément dans un prochain numéro.
Étape 1 : Déterminer la ou les catégories dans lesquelles s’inscrire
La première chose à faire est de relier les produits gérés par le producteur avec leurs catégories respectives. Par exemple, le lave-vaisselle correspond à la catégorie des gros électroménager (GEM). Il faut être vigilant et bien s’inscrire dans chacune des catégories en question. Certains produits peuvent ne faire partie d’aucune catégories, dans ce cas-là il faudra simplement s’inscrire dans la catégorie « Emballage ».
Étape 2 : Préparer les documents (voir Article n°5) demandés et s’inscrire
Étape 3 : Déclaration et rapports
Il est nécessaire de rejoindre une filière REP, de cette façon elle s’occupera des obligations du producteur envers la loi à sa place. Selon la catégorie dont fait partie le produit, plusieurs éco-organismes existent, il suffit d’en choisir un.
Certains critères de suivi doivent également être respectés. Le producteur devra faire un rapport sur ses ventes à l’organisation auprès de laquelle il s’est inscrit. Ces rapports concernent seulement les ventes de produits soumis à la loi REP.
Étape 4 : Paiement
Pour que l’éco-organisme choisit s’occupe des obligations légales du producteur, une cotisation doit être versée. Le montant de la cotisation dépendra de la catégorie du produit, du type du produit et de ses caractéristiques. La somme totale sera calculée en fonction du poids et du nombre d’unités vendues. Pour plus d’information sur les éco-cotisations, il est possible de trouver sur les sites internet des éco-organismes des barèmes récapitulatifs.
Source :
- Amazon seller central Europe. Extended Producer Responsibility (EPR) Education. [en ligne]. Disponible sur : https://sellercentral.amazon.fr/gp/help/external/help.html?itemID=YDCAK9ZR6VJH2X3&language=en_FR&ref=efph_YDCAK9ZR6VJH2X3_relt_521