Le Code de l’environnement définit les équipements électriques et électroniques (EEE) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».
Ensuite les DEEE sont définit comme les déchets qui sont issus des EEE « y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut ».
Les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme agréé par le gouvernement français selon les produits qu’elles vendent
- Équipement d’échange thermique
- Écran, moniteurs et équipement comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
- Gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures fait 50 cm ou plus)
- Petit équipements (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)
- Petits équipements informatiques et de télécommunication (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)
Les obligations du producteur
Le producteur se doit de prendre en charge les EEE hors service qu’il a mis sur le marché. Soit en adhérant à un éco-organisme soit en mettant en place son propre système individuel. Dans les deux cas le producteur doit :
- S’inscrire sur SYDEREP soit le registre national des producteurs de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME)
- Déclarer chaque année la quantité et le poids total des EEE mis sur le marché français ainsi que le pourcentage de matière recyclable par équipement
- Informer le consommateur sur des achats plus responsables
- Financer la collecte et le traitement des équipements en plus de soutenir la réparation et le réemploi
- Assurer la collecte et le traitement en plus de soutenir la réparation et le réemploi
- Transmettre les rapports annuels de collecte et de traitement aux pouvoirs publics
Les documents obligatoires pour adhérer à un éco-organisme
- Le contrat d’adhésion DEEE
- La déclaration de la quantité et du poids total de produits EEE mis en circulation sur le marché français
- La facture calculée d’après la déclaration de l’année précédente ou d’après le minimum définit sur le barème
Sources :
- IGI Global. What is Electrical and Electronic Equipment (EEE). [en ligne]. Disponible sur : https://www.igi-global.com/dictionary/reverse-logistics-in-the-electronics-waste-industry/51919#:~:text=1.,of%20such%20currents%20and%20fields.
- Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE). [en ligne]. Disponible sur : https://www.techopedia.com/definition/15047/waste-electrical-and-electronic-equipment-weee