On trouve deux catégories d’Équipements Électriques et Électroniques, selon lesquelles les obligations réglementaires et les solutions de collecte ne sont pas les mêmes. Ce sont les équipements ménagers et professionnels, catégories qui sont elles-mêmes composées de différentes familles.
- L’équipement professionnel
Ce sont des équipements exclusivement destinés à un usage professionnel comme les équipements médicaux, des machines de production, des petits extincteurs, de l’outillage professionnel, des équipements de pressing et blanchisserie, etc.
- L’équipement ménager
Ce sont tous les équipements qui ne sont pas « professionnels ». C’est-à-dire les équipements de chauffage, de cuisine, d’éclairage, d’entretien de la maison, d’informatique, de jeux et jouets, de multimédia, de jardinage, de santé, de téléphonie, etc.
Exemple :
- Les ampoules: peu importe qu’elles soient destinées à un professionnel ou à un particulier, c’est un équipement ménager
- Les radiateurs: sont utilisés par des professionnels et des particuliers, on ne peut pas savoir auxquels ils sont destinés. C’est donc un équipement ménager.
Le barème du petit électroménager (PEM) selon l’éco-organisme Ecosystem
Il existe un barème, indiquant le montant d’éco-participation HT ou TTC par unité d’EEE, pour chaque famille d’EEE. Celui des petits électroménagers se présente comme ci-dessous :
| Petit électroménager | ||||
| Catégorie | Critères d’éco-modulation | Quantité | Montant HT | Montant TTC |
| Aspirateur | Absence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flammes bromés
ET mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement ET disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement |
Nombre d’appareils | 0,83 € | 1,00 € |
| Présence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs de flammes bromés
OU non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs électriquement habilités
OU non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement |
Nombre d’appareils | 1,00 € | 1,20 € | |
| Petit électroménager (hors aspirateur) | 一 | Nombre d’appareils | 0,83 € | 1,00 € |
| Cafetière
Bouilloire Théière |
Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
ET mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement |
Nombre d’appareils | 0,20 € | 0,24 € |
| Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
OU non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement |
Nombre d’appareils | 0,25 € | 0,30 € | |
| Petit électroménager (hors cafetière, bouilloire, théière) | 一 | Nombre d’appareils | 0,25 € | 0,30 € |
| Très petit électroménager (produits d’hygiène, beauté, santé) | 一 | Nombre d’appareils | 0,08 € | 0,10 € |
| Équipement passif (cordon, fil…) pour petit électroménager | 一 | Nombre d’appareils | 0,02 € | 0,02 € |
(Tableau à utiliser à titre indicatif et chiffres susceptibles de changer à tout moment)
Le marché français du petit électroménager
Selon le bilan annuel du Gifam (Groupement des marques d’appareils pour la maison) les Français ont acheté 57,3 millions de petits appareils électroménagers en 2021. Dépensant un total de 3,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 14,7% par rapport à 2019. L’épidémie de Covid-19 a contraint les Français à rester chez eux, favorisant indirectement l’achat d’appareils pour la maison, notamment des ustensiles de cuisine. Les ventes de produits comme les cafetières ont quintuplé en cinq ans. Dans un marché en si forte croissance, les commerçants français de petit électroménager se doivent de lire attentivement la loi européenne REP. S’ils ne s’enregistrent pas à temps, cela pourrait entraîner de lourdes pertes économiques.
Sources :
• Christophe Sefrin. Coronavirus : Le marché de l’électroménager très nettement ragaillardi par l’effet Covid-19. [en ligne]. 20 Minutes. Disponible sur : https://www.20minutes.fr/high-tech/2977511-20210215-coronavirus-marche-electromenager-tres-nettement-ragaillardi-effet-covid-19#:~:text=En%20effet%2C%20avec%2056%2C4,%2C1%20%25%20en%20valeur).
• Gifam (Groupement des marques d’appareils pour la maison). Conférence de presse Gifam, Bilan 2021 du marché de l’électroménager. [en ligne]. Disponible sur : https://www.gifam.fr/wp-content/uploads/2022/03/Conference-de-presse-2022_Extracts.pdf