Article n°7 sur la loi REP : Les jouets, les équipements de loisir et de sport, les cycles et engins de sport motorisés (JLS) et la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

par | Avr 15, 2022 | REP

Le marché des jouets, des équipements de loisir et de sport, des cycles et engins de sport motorisés (JLS) en France

D’après L’Essentiel du jeu vidéo publié début 2021, le marché du jeu vidéo aurait augmenté de 11,3% en 2020, avec un chiffre d’affaires de 5,3 milliards d’euros. C’est le premier pôle de dépense culturelle en France. Concernant le marché du vélo, d’après l’association professionnelle Union Sport et Cycle, les ventes ont augmenté de 117% entre 2019 et 2020. Le phénomène est dû à différents facteurs comme la pandémie, les grèves répétitives de transport en communs et la construction de pistes cyclables.

Le barème des JLS selon l’éco-organisme Ecosystem

 
Catégorie Critères d’éco-modulation Critères de tarification Éco-contribution
Poids net (kg) pas produit Montant HT par pièce Montant TTC par pièce
Console de jeux Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement

ET disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement

ET absence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées

> 500 g 0,17 € 0,20 €
≤­ 500 g 0,08 € 0,10 €
Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement

OU non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement

OU présence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées

> 500 g 0,20 € 0,24 €
≤­ 500 g 0,10 € 0,12 €
Jouet, équipement de loisir et de sport (hors console de jeux, cycle et engin de déplacement personnel motorisé) >10 kg 1,67 € 2,00 €
­≤ 10 kg et > 500 g 0,17 € 0,20 €
­ 500 g 0,08 € 0,10 €
Cycle et engin de déplacement personnel motorisé >10 kg 1,67 € 2,00 €
­≤ 10 kg et > 500 g 0,17 € 0,20 €
­ ≤500 g 0,08 € 0,10 €

(Tableau à utiliser à titre indicatif et chiffres susceptibles de changer à tout moment)

 

 

Source :

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