Article n°8 sur la loi REP : Le gros électroménager (GEM) et la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

par | Avr 15, 2022 | Actualités, REP

Le marché du gros électroménager (GEM) en France

En 2021, la vente de GEM représentait 6 milliards d’euros d’achat et 16,6 millions de produits. Ce marché a connu un bond historique en 2021, avec une augmentation de 10,8%. Tout comme le marché du petit électroménager, cela est surement une conséquence directe des confinements durant la pandémie, période où les français étaient enfermés chez eux toute la journée.

Le barème du gros électroménager (GEM) selon l’éco-organisme Ecosystem

 
Catégorie Critères d’éco-modulation Critères de tarification Éco-contribution
Poids net (kg) Montant HT par pièce Montant TTC par pièce
Réfrigérateur

Congélateur

Fluide frigorigène de PRG ≤ 15

ET mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement

ET disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement

> 80kg 19,17 € 23,00 €
≤80kg et > 40kg 15,00 € 18,00 €
≤40kg 8,33 € 10,00 €
Fluide frigorigène de PRG > 15

OU non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement

OU non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement

> 80kg 23,00 € 27,60 €
≤80kg et > 40kg 18,00 € 21,60 €
≤40kg 10,00 € 12,00 €
Gros électroménager

qui produit du froid (hors réfrigérateur, congélateur et climatiseur)

> 80kg 19,17 € 23,00 €
≤80kg et > 40kg 15,00 € 18,00 €
≤40kg 8,33 € 10,00 €
Lave-linge

Lave-vaisselle

Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans

OU intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)

6,67 € 8,00 €
Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans

ET non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)

8,33 € 10,00 €
Gros électroménager qui ne produit pas du froid (hors lave-linge et lave-vaisselle) 8,33 € 10,00 €
Four micro-ondes 2,50 € 3,00 €
Moyen électroménager (hottes, tables de cuisson…) 4,17 € 5 €
Équipement passif (cordon…) pour gros électroménager équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux 0,02 € 0,02 €

(Tableau à utiliser à titre indicatif et chiffres susceptibles de changer à tout moment)

 

 

Sources :

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA

Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...

GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...