Article n°11 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 1)

par | Avr 15, 2022 | Actualités, REP

Dans cet article nous allons définir la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (UVC) ainsi que la façon dont elle est calculée de manière réglementée.

La contribution totale de l’UVC par Unité de Consommation se calcule de la façon suivante :

6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+5

1Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages

2Contribution au poids par matériau : encourage à réduire le poids des emballages et améliorer leur capacité à être recyclés

3 →  Bonus et malus : éco-modulation

4 →  Primes : (nouveauté 2022)

5 →  Pénalité : (nouveauté 2022)

6 →  Contribution totale de l’UVC

L’Unité de Vente Consommateur (UVC) représente une unité de produit conditionné qui peut être achetée et vendue séparément d’autres unités. Par exemple, au niveau des boissons comme les jus, les sodas et le lait, l’UVC sera la bouteille, la canette ou la brique. Peu importe que le produit soit acheté en lot ou à l’unité, l’UVC reste la bouteille, la canette et la brique. Les emballages de colisage et d’économat correspondent à une UVC.

Exemple : un pack de 4 yaourts, une télévision, une bouteille d’eau

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA

Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...

GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...