Article n°12 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 2)

par | Avr 15, 2022 | Actualités, REP

Dans l’article n°11 nous avons définit la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (UVC) et la façon dont elle est calculée. Pour rappel :

6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+5

1  →  Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages

2  →  Contribution au poids par matériau : encourage à réduire le poids des emballages et améliorer leur capacité à être recyclés

3  →  Bonus et malus : éco-modulation

4  →  Primes : (nouveauté 2022)

5  →  Pénalité : (nouveauté 2022)

6  →    Contribution totale de l’UVC

Qu’est-ce qu’une Unité d’Emballage  ?

Pour comprendre l’Unité de Vente Consommateur il faut d’abord comprendre le concept d’Unité d’Emballage, ce que nous allons expliquer à travers différents schémas.

Un pack de 4 yaourts = 9 unités d’emballage

1 petit électroménager = 5 unités d’emballage

1 boîte de gâteaux = 3 unités d’emballage

1 tube de crème cosmétique = 3 unités d’emballage

L’Unité d’Emballage et ses tarifs

Pour chaque Unité de Vente Consommateur la contribution totale est calculée en fonction du nombre d’unités d’emballage. Le prix de base d’une unité d’emballage est de 0,0738 €. Ensuite lorsque le nombre d’unités augmentent, les tarifs sont modulés en fonction du nombre. Ce qui nous donne la grille de tarif suivante :

Règles de modulation

Nombre d’unité par UVC % de modulation Tarif de l’UVC en ct d’€
1 unité = pas de modulation 1 0,0738
De 2 à 5 unités = modulation de 80% pour chaque unité 2 80% 0,1328
3 16% 0,1919
4 240% 0,2509
5 320% 0,3100
De 6 à 10 unités = modulation de 60% pour chaque unité 6 380% 0,3542
7 440% 0,3985
8 500% 0,4428
9 560% 0,4871
10 620% 0,5314
De 11 à 15 unités = modulation de 40% pour chaque unité 11 660% 0,5609
12 640% 0,5904
13 700% 0,6199
14 740% 0,6494
15 820% 0,6789
De 16 à 20 unités = modulation de 20% pour chaque unité 16 840% 0,6937
17 860% 0,7085
18 880% 0,7232
19 900% 0,738
20 920% 0,7527
A partir de 21 unités = modulation de 10% pour chaque unité 21 930% 0,7601

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