Article n°13 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)

par | Avr 28, 2022 | Actualités, REP

Qu’est-ce que la contribution au poids par matériau ?

6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+ 5

  →  Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages

2  →  Contribution au poids par matériau : encourage à réduire le poids des emballages et améliorer leur capacité à être recyclés

3  →  Bonus et malus : éco-modulation

→  Primes : nouveauté 2022

  5  →  Pénalité : nouveauté 2022

  6  →  Contribution totale de l’UVC

 

Qu’est-ce que la contribution au poids par matériaux (n°2 dans la formule) ?

La contribution au poids par matériau ce sont des tarifs particuliers à chaque matériau, qui permettent de calculer la contribution totale de l’UVC. Les tarifs en question sont basés sur des soutiens par matériau versés aux collectivités locales et ensuite modulés par leur performance de recyclage.

 
Code Matériaux Tarif en ct

€/KG

1 Acier 4,99
2 Aluminium 12,89
3 Papier-Carton
3.1     Papier-carton 17,71
3.2     Brique 26,62
4 Verre 1,43
5 Plastique
5.1     Bouteille et flacon en PET1 clair 33,02
5.2     Bouteille et flacon en PET foncé/coloré, PE ou PP 35,26
5.3     Emballage rigide PE2, PP3 ou PET 37,93
5.4     Emballage souple en PE 41,09
5.5     Emballage rigide en PS4 44,25
5.6     Emballages complexes5 ou autres résines hors PVC6 47,41
5.7     Emballage contenant du PVC 55,31
6 Autres matériaux
6.1     Matériaux non transformés issus de ressources renouvelables et gérées durablement avec filière de recyclage matière ou valorisation organique en développement (bois, liège) 36,35
6.2     Sans filière mais valorisable énergétiquement (textiles, autres matériaux…) 47,41
6.3     Sans filière et non valorisable énergétiquement (grès, porcelaine, céramique) 55,31

(Tableau à utiliser à titre indicatif et chiffres susceptibles de changer à tout moment)

1PET : Polyéthylène téréphtalate, il est facilement recyclable, léger et peu cher (ex : bouteille plastique à usage unique)

2PE (PEHD ou PEBD) : Polyéthylène haute (ex : bouteille de lait/jus de fruit) et basse densité (ex : sac de courses)

3PP : Polyprophylène, pour les emballages alimentaires (ex : pots de yaourts), de plus en plus recyclable

4PS : Polystyrène, quasiment pas recyclable (ex : verres jetables, boîtes à œufs)

5Emballages complexes : « constitué d’un assemblage d’au moins deux matériaux non miscibles mais ayant une forte capacité d’adhésion »

6PVC : Polychlorure de vinyle, rarement recyclé, durable et vieillit bien

 

 

Sources:

  • Les sigles du plastique. Olmiplast. [en ligne]. Disponible sur : https://www.olmiplast.fr/les-sigles-du-plastique/
  • L’utilisation des biopolymères dans l’industrie des emballages papiers complexes et laminés : info ou intox ? Pauline OLIVIER et Claire RIEFER.  [en ligne]. Disponible sur : http://cerig.pagora.grenoble-inp.fr/memoire/2009/biopolymere-emballage.htm#:~:text=L’emballage%20complexe%20et%20lamin%C3%A9,%C3%A9l%C3%A9ments%20seuls%20ne%20poss%C3%A8dent%20pas.

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