Dans les articles précédents traitant de la loi REP, nous avons déjà développé la gestion de déchets comme les emballages et les DEEE. Dans cette édition c’est à la partie de la REP s’adressant aux piles que nous allons nous intéresser. Êtes-vous concernés par la loi REP sur les piles ? Les producteurs qui doivent se soumettre aux réglementations concernant les piles en France sont ceux qui vendent des piles en tant que produit, comme un article, mais aussi ceux qui vendent des produits électriques ou électroniques accompagnés de piles. Quels types de piles sont soumises à la REP ? Le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 est venu modifier le code de l’environnement en traitant de la mise sur le marché des piles et accumulateurs, mais aussi en traitant de l’élimination des piles et accumulateurs usagés. Depuis, les producteurs doivent faire attention à trois types de piles différents :
- Piles portables: pile à usage ménager ou du moins qui ne sont pas destinés à un usage industriel ou commercial. Comme les piles sèches, piles boutons, piles pour produits électroniques, piles AGM (systèmes de portes automatiques, voitures-jouets électroniques, etc.)
- Piles industrielles: piles uniquement à usages industriels ou professionnels
- Batteries de véhicules: batteries utilisées pour démarrer, éclairer et allumer le moteur d’un véhicule
Si vous êtes fabricant de piles, quelle est la procédure à suivre ? En tant que producteurs de piles sur le marché français, pour les batteries portables vous aurez deux possibilités :
- Vous devez tout d’abord rejoindre l’éco-organisme adéquat agrée par le gouvernement. Ce sera alors cette organisation qui se chargera de la collecte et du triage des piles des producteurs. Dans ce cas il faudra :
- Atteindre un certain objectif de recyclage
- Informer les consommateurs à travers des moyens de communication généralisés comme Infotri
- Reporter aux autorités locales, de manière fréquente, l’avancée des activités
- Créer et financer votre propre système individuel de collecte et de tri des déchets. Il devra ensuite approuver par le Ministère de l’Environnement
Note : la plupart des entreprises chinoises internationales doivent s’enregistrer dans la catégorie des piles portables. Ces dernières années l’accent a été mis sur l’aspect environnemental. Il est donc important de faire attention aux nouvelles réglementations environnementales, régulièrement mises en place ou à jours par les gouvernements de l’Union Européenne, dont la France.