Douane

Eori

EORI ou Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économique est un numéro d’identification unique en douane, il est utilisé dans les déclarations électroniques (DEB & DES).

Lorsque les marchandises sont expédiées au départ d’un pays tiers hors Union Européenne, pour ensuite être livré à un client dans l’Union européenne, tout cela sous condition DDP (Delivery Duty Paid), le fournisseur supporte tous les coûts. Ce qui comprend les frais de transport, la TVA à l’importation et les droits perçus sur les marchandises par les autorités douanières.

Le dédouanement donne lieu, en principe, au paiement de la TVA et des droits dus à l’importation, dans le pays où les marchandises sont importées.

Pour être en mesure d’importer des marchandises dans l’Union Européenne, le fournisseur doit obtenir un numéro EORI. Il lui sera délivré par les autorités douanières du premier État membre de l’Union où seront réalisées les importations.

Déclaration d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

Les entreprises non établies en France, et établies en dehors de l’UE, doivent en principe communiquer des données statistiques, nommées Intrastat, mais aussi des informations fiscales, aux autorités françaises. Tout cela par le biais d’une « Déclaration d’Échanges de Biens entre les Etats Membres » :

Lorsque des biens proviennent d’un État membre de l’UE pour être détenus dans un entrepôt en France (acquisitions intra-communautaires). Sous réserve d’une mesure de simplification pour les envois en consignation, quand des marchandises sont vendues dans un délai de 3 mois.
Lorsque des biens sont expédiés de la France vers un État membre de l’UE, pour être ensuite livrés à un client de l’entreprise (livraisons intracommunautaires).