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FACTURATION ÉLECTRONIQUE – LE SERVICE D’IMMATRICULATION DES PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES OUVRE LE 02 MAI 2023
par 法国数码拓展 | Juin 8, 2023 | Actualités
L’entrée en vigueur des obligations relatives à la facturation électronique se déploie à partir du 1er juillet 2024. Elle sera précédée d’une phase d’expérimentation au premier semestre 2024. Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public de...
TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA
par 法国数码拓展 | Juin 8, 2023 | Actualités
Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...
GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »
par 法国数码拓展 | Juin 7, 2023 | Actualités
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...
CFE ET/OU IFER 2023 – MISE EN LIGNE DES AVIS D’ACOMPTE
par 法国数码拓展 | Juin 7, 2023 | Actualités
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Consultation des avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Pour les consulter, connectez-vous à votre...
Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane
par 法国数码拓展 | Juin 5, 2023 | Actualités
A compter du 1er juin 2023, les contrôles sanitaires et de la qualité des aliments à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF seront transférés à la Douane sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation prend effet avec l’intégration des région Occitanie,...
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Un salarié peut-il cumulé plusieurs emplois ?
par 法国数码拓展 | Juin 5, 2023 | Actualités
Dans un arrêté du 19 avril, la Cour de Cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois : -> Sauf clause contraire de son contrat de travail (valable) -> A condition de faire preuve de loyauté envers...
Nouvelle vague d’achats d’or pour le marché de l’or chinois
par 法国数码拓展 | Mai 26, 2023 | Actualités
Depuis le début cette année, la tendance des prix internationaux de l'or était imprévisible. Au début du mois de mars, le prix international de l'or a explosé, franchissant même la barre des 2000 dollars l'once. Bien que les chocs se poursuivent durant cette période,...
Le marché immobilier chinois : Un « apport négatif » pour l’achat d’un bien immobilier ! Pas besoin d’acompte et possibilité de recevoir 500 000 RMB (71 000 euros) pour faire vos travaux de rénovation …
par 法国数码拓展 | Mai 26, 2023 | Actualités
Récemment, certains agents immobiliers chinois ont affirmé qu'il était possible d'acheter une maison avec un « apport négatif ». Par exemple, si le bien coûte 5,2 millions de RMB (742 000 euros) et qu'un prêt bancaire de 5,7 millions de RMB est disponible, non...
Notification des exigences dans le cadre de la lutte contre l’épidémie pour les voyageurs à destination de la Chine (mise à jour le 25 avril 2023)
par 法国数码拓展 | Mai 22, 2023 | Actualités
Depuis octobre 2022, lorsque le gouvernement chinois a commencé à soulager le contrôle de l’épidémie et à ouvrir progressivement les portes du pays, le nombre de personnes entrant et sortant de la Chine a explosé. Selon les retours des partenaires chinois de Given...
Le film dans lequel joue le président français Macron est actuellement à l’affiche en Chine !
par 法国数码拓展 | Mai 22, 2023 | Actualités
Lors de la cérémonie d'ouverture du festival "Printemps culturel sino-français" il y a quelques jours, l'attention s'est portée sur les interactions transdisciplinaires entre le Président français et la "Bourgeoise de Qingdao". Cette fois-ci, Macron, "Xiao Ma Ge, son...