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Deux types d’Équipements Électriques et Électroniques (EEE) On trouve deux catégories d’Équipements Électriques et Électroniques, selon lesquelles les obligations réglementaires et les solutions de collecte ne sont pas les mêmes. Ce sont les équipements ménagers et...
Article n°5 sur la loi REP : Les Déchets d’Équipement Électrique et Électronique (DEEE ou D3E) et leur réglementation par rapport à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Les DEEE, qu'est-ce que c'est ? Le Code de l’environnement définit les équipements électriques et électroniques (EEE) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de...
Article n°4 sur la loi REP : Informations spécifiques au pays – Les différences de procédure entre la France et l’Allemagne
La différence principale entre la France et l’Allemagne d’un point de vue administratif Pays Durée de traitement administratif Catégorie Identifiant Unique (IDU) Allemagne 4-12 semaines 3 La REP allemande compte au total trois numéro d’identification...
Article n°3 sur la loi REP : Quelles procédures est-ce que je dois suivre pour demande un Identifiant Unique (IDU) ?
Précédemment nous avons évoqué le fait que les membres de l’Union Européenne ne fonctionnent pas de la même façon concernant la loi REP. Par exemple, les démarches prévues pour respecter cette loi ne sont pas les mêmes en France et en Allemagne. Nous en parlerons plus...
Article n°2 sur la loi REP : Les compagnies touchées par la Responsabilité Étendues du Producteur (REP)
Quelles sont les compagnies d’e-commerce qui doivent suivre la loi REP ? Toutes les plateformes d’e-commerce doivent suivre cette loi. En tant que chef de file du secteur, Amazon a été la première entreprise à répondre favorablement au programme de la REP. Cela inclue...