La loi sur la Responsabilité Étendue du Producteur (REP) est utilisée de façon à limiter l’impact environnemental de certains produits. Cette loi oblige les producteurs à faire plus attention aux matériaux utilisés dans leurs produits, comment ces derniers sont produits, comment ils sont utilisés mais surtout comment ils sont éliminés.
D’après le Code de l’environnement, « producteur » veut ici dire « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ».
La notion de Responsabilité Étendue du Producteur (REP) est inscrite depuis 1975 dans la loi française, plus généralement cette loi est appliquée par les états membres de l’Union Européenne. Les gouvernements cherchaient, à ce moment-là, un moyen de réduire les déchets non recyclés produit par leurs pays. Ils se sont rendus compte que faire jouer un rôle aux producteurs dans la gestion de leurs déchets, au lieu de laisser cette charge aux municipalités, était en effet très efficace. En France, le 10 février 2020, cette loi a été renforcée avec la loi relative à la lutte anti-gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC.
Source :
- OECD. Fact Sheet: Extended Producer Responsibility. [en ligne]. Site disponible sur : https://www.oecd.org/env/waste/factsheetextendedproducerresponsibility.htm. (Page consultée le 15/04/2022)