Précédemment nous avons abordés des catégories de produits soumis à la loi REP comme les DEEE, les piles et les emballages. Dans ce numéro, nous nous concentrerons sur la catégorie des textiles.
La loi REP concernant les textiles est explicitement définie par la loi L541-10-3 du 1er janvier 2007. Comme pour les autres catégories, il est demandé au producteur d’assurer ou de promouvoir la gestion des déchets des produits mis sur le marché français et les producteurs s’inscrivant pour la catégorie textile, doivent verser une éco-contribution à l’éco-organisme correspondant. Pour les entreprises d’e-commerce il leur faudra verser une éco-contribution pour les textiles vendus et une autre pour les emballages utilisés pour l’envoi des produits, sans oublier d’y apposer le logo Triman.
Voici quelques informations à connaître concernant la catégorie des textiles :
- Maintenant, seule une déclaration des quantités réelles de produit mis sur le marché est demandée
- La contribution minimale est de 120 € HT
- La date limite de dépôt de la déclaration annuelle est fixée au 15 mars de chaque année
- Les tarifs dépendent du poids des textiles et de leur code. Il existe 4 codes différents : Très Petites Pièces (TPP), Petites Pièces (PP), Moyennes Pièces (MP) et Grandes Pièces (GP). Ci-dessous quelques exemples pour illustrer la signification de ces codes.
| Ligne de produit | Produits concernés | Rayon | Code |
| Hauts type T-shirt (tissu en maille, jersey ou piqué) | T-shirt, polo, polo de rugby, sous-pull, chasuble, maillot de sport, marinière, maillot de corps, T-Shirt technique etc | Enfants (4-14 ans) | TPP |
| Jupes | Jupe, jupe-culotte, jupette, jupe en tulle | Femme adulte (≥ 15 ans) | MP |
| Chaussures basses | Slippers, chaussures bateau, derbies, mocassins, richelieus | Homme adulte (Pointure ≥ 37) | GP |