La différence principale entre la France et l’Allemagne d’un point de vue administratif
Pays | Durée de traitement administratif | Catégorie | Identifiant Unique (IDU) |
Allemagne | 4-12 semaines | 3 |
La REP allemande compte au total trois numéro d’identification différents. Un pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), un pour la catégorie « Batteries » et un pour la catégorie « Emballage ».
|
France | 3-4 semaines | 9 | Les producteurs doivent s’inscrire auprès du bon éco-organisme selon la nature de ses produits.
En France, à partir du 1er Janvier 2022, les entreprises recevront leur Identifiant Unique (IDU) de la part du département administratif de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). |
Les catégories de produits REP en France et en Allemagne
On remarque que la France et l’Allemagne n’ont pas les mêmes numéros d’identification. Cela veut dire que nos clients devront demander un numéro pour chaque catégorie dont ils ont besoin, pour chaque pays.
Comme nous l’avons précédemment mentionné, les pays de l’Union Européenne ne fonctionne pas de la même façon face à la loi REP, et n’ont pas les mêmes organisations agréées. L’inscription, dans deux pays comme l’Allemagne et la France, doit alors se faire séparément. Leurs catégories sont également différentes mais partagent quelques similitudes. Le tableau ci-dessous permet d’illustrer plus facilement ces différences et ressemblances.
Source :
- Amazon seller central Europe. Extended Producer Responsibility (EPR) Education. [en ligne]. Disponible sur : https://sellercentral.amazon.fr/gp/help/external/help.html?itemID=YDCAK9ZR6VJH2X3&language=en_FR&ref=efph_YDCAK9ZR6VJH2X3_relt_521