Article n°9 sur la loi REP : Les Équipement informatiques et de télécommunication (ITT) et la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

par | Avr 15, 2022 | REP

Le marché des Équipements informatiques et de télécommunication (ITT) en France

Taux d’équipement des ménages en biens électroniques de 2008 à 2017 (en %)
Année Accès à Internet Ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, netbook Ordinateur portable, netbook ou ultraportable Ordinateur de bureau Téléphone portable Tablette tactile
2008 56 62 nd nd nd nd
2011 69 71 48 47 85 2
2017 80 77 62 37 93 42
  • nd : non disponible
  • Note : les données sur l’accès à Internet et l’ordinateur fixe, ordinateur portable, tablette, netbook proviennent de l’enquête TIC-ménages
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquêtes TIC-ménages de 2008 à 2017

En 2019, 95% des ménages possédait un téléphone portable, contre 50% en 2000. Nous savons également qu’en 2019, 95 % des ménages avaient au moins une télévision et 85% une connexion internet.

Selon les données des experts en ITT, le taux de croissance annuel du marché européen des composants électroniques devrait atteindre 7,7 % de 2021 à 2028. On estime qu’en 2028, le marché européen atteindra 91,3 milliards de dollars américains. Le marché des composants électroniques affichera une croissance élevée et stable, principalement en raison de la proportion d’automatisation dans le cadre de l’industrie 4.0, de la prospérité continue d’Internet et de la large application de l’électronique dans les domaines de la fabrication et de l’automatisation et de la défense.

Le barème des Équipements informatiques et de télécommunication (ITT) selon l’éco-organisme Ecosystem

Catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) Prix
Montant HT Montant TTC
Moniteur

sans tuner TV

>5KG 2,08 € 2,50 €
≤ 5KG 1,25 € 1,50 €
Moniteur

avec tuner TV

> 49 » 12,50 € 15,00 €
> 32 » et ­ 49 » 8,33 € 10,00 €
­ 32 » 4,17 € 5,00 €
Ordinateur portable Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g

ET intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)

ET mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et cartes

≥ 7’’ 0,34 € 0,41 €
Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g

OU non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)

OU non mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs

≥ 7’’ 0,42 € 0,50 €
Tablette Absence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette

ET présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil

 

Présence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette

OU absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil

≥ 7 » 0,42 € 0,50 €
≥ 7 » 0,84 € 1,01 €
Ordinateur fixe Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g

ET intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)

ET mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs

1,00 € 1,20 €
Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g

OU non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)

OU non mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les

1,25 € 1,50 €
Imprimante Démontage pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce

ET fourniture des pièces détachées (les pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante

0,66 € 0,79 €
Démontage ne pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce

OU fourniture des pièces détachées (les pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) non assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante

0,83 € 1,00 €
IT (hors imprimante) 0,83 € 1,00 €
Petit IT < 7 » 0,08 € 1,00 €
Téléphone mobile Présence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)

ET présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil

0,02 € 0,02 €
Absence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)

OU absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil

0,04 € 0,05 €
Très petit IT et équipement passif (cordon…) pour IT équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux 0,02 € 0,02 €
Cartouche d’encre pour imprimante monofonctionnelle ≤ 15 kg ou multifonctionnelle de type ménager 0,02 € 0,02 €

(Tableau à utiliser à titre indicatif et chiffres susceptibles de changer à tout moment)

 

 

 

Source :

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