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TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA

Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...

GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...

Un salarié peut-il cumulé plusieurs emplois ?

Dans un arrêté du 19 avril, la Cour de Cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois : -> Sauf clause contraire de son contrat de travail (valable) -> A condition de faire preuve de loyauté envers...

Le marché immobilier chinois : Un « apport négatif » pour l’achat d’un bien immobilier ! Pas besoin d’acompte et possibilité de recevoir 500 000 RMB (71 000 euros) pour faire vos travaux de rénovation …

Récemment, certains agents immobiliers chinois ont affirmé qu'il était possible d'acheter une maison avec un « apport négatif ». Par exemple, si le bien coûte 5,2 millions de RMB (742 000 euros) et qu'un prêt bancaire de 5,7 millions de RMB est disponible, non...