REP

Article n°14 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)

Article n°14 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)

Dans l’article n°13 nous avons vu à quoi correspondait la contribution à l’UVC (1) et la contribution au poids par matériaux (2). Nous allons maintenant définir les bonus et malus (3).   6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+ 5 1  →  Contribution à l’UVC : encourage à réduire le...

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Article n°13 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)

Article n°13 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)

Qu’est-ce que la contribution au poids par matériau ? 6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+ 5   1  →  Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages 2  →  Contribution au poids par matériau : encourage à réduire le poids des emballages et améliorer leur capacité à...

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Article n°12 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 2)

Article n°12 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 2)

Dans l’article n°11 nous avons définit la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (UVC) et la façon dont elle est calculée. Pour rappel : 6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+5 1  →  Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages 2  →  Contribution au...

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Article n°11 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ?  Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 1)

Article n°11 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 1)

Dans cet article nous allons définir la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (UVC) ainsi que la façon dont elle est calculée de manière réglementée. La contribution totale de l’UVC par Unité de Consommation se calcule de la façon suivante : 6 = ( 1 + 2...

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Article n°10 sur la loi REP : En France, quelles sont les entreprises qui doivent adhérer à un éco-organismes dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?

Article n°10 sur la loi REP : En France, quelles sont les entreprises qui doivent adhérer à un éco-organismes dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?

Les entreprises qui doivent adhérer à un éco-organisme selon leur fonction Les producteurs pour les produits qu’ils : Emballent Font emballer Emballent sous la marque d’un distributeur (MDD) Les introducteurs et importateurs pour les produits : Achetés à l’étranger...

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TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA

Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...

GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...

Un salarié peut-il cumulé plusieurs emplois ?

Dans un arrêté du 19 avril, la Cour de Cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois : -> Sauf clause contraire de son contrat de travail (valable) -> A condition de faire preuve de loyauté envers...

Le marché immobilier chinois : Un « apport négatif » pour l’achat d’un bien immobilier ! Pas besoin d’acompte et possibilité de recevoir 500 000 RMB (71 000 euros) pour faire vos travaux de rénovation …

Récemment, certains agents immobiliers chinois ont affirmé qu'il était possible d'acheter une maison avec un « apport négatif ». Par exemple, si le bien coûte 5,2 millions de RMB (742 000 euros) et qu'un prêt bancaire de 5,7 millions de RMB est disponible, non...