Précédemment nous avons abordés des catégories de produits soumis à la loi REP comme les DEEE, les piles et les emballages. Dans ce numéro, nous nous concentrerons sur la catégorie des textiles. La loi REP concernant les textiles est explicitement définie par la loi...
REP
Article n°17 sur la loi REP : Évolution des tarifs de recyclage des piles depuis 2019
par 法国数码拓展 | Mai 17, 2022 | REP
Dans le numéro précédent nous avons établit une base de connaissances sur la partie de la loi REP concernant les piles. Maintenant nous voudrions vous en exposer les changements de tarif sur les 4 dernières années. Le tableau ci-dessus montre qu’à l’exception des...
Article n°16 sur la loi REP : Mise à jour 2022 du barème d’éco-contribution des piles et des accumulateurs
par 法国数码拓展 | Mai 5, 2022 | REP
Dans l'article précédent nous avons abordé les différents types de piles soumises à la REP mais aussi la procédure à suivre pour les fabricants. Cette fois-ci nous allons exposer le barème d’éco-contribution des piles et des accumulateurs, mis à jour en 2022. D’après...
Article n°15 sur la loi REP : Ce que dit la loi française sur la gestion des piles
par 法国数码拓展 | Avr 28, 2022 | Actualités, REP
Dans les articles précédents traitant de la loi REP, nous avons déjà développé la gestion de déchets comme les emballages et les DEEE. Dans cette édition c’est à la partie de la REP s’adressant aux piles que nous allons nous intéresser. Êtes-vous concernés par la loi...
Article n°14 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)
par 法国数码拓展 | Avr 28, 2022 | Actualités, REP
Dans l’article n°13 nous avons vu à quoi correspondait la contribution à l’UVC (1) et la contribution au poids par matériaux (2). Nous allons maintenant définir les bonus et malus (3). 6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+ 5 1 → Contribution à l’UVC : encourage à réduire le...
Article n°13 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Combien le recyclage devrait-il vous coûter selon la loi française ? (Partie 4)
par 法国数码拓展 | Avr 28, 2022 | Actualités, REP
Qu’est-ce que la contribution au poids par matériau ? 6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+ 5 1 → Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages 2 → Contribution au poids par matériau : encourage à réduire le poids des emballages et améliorer leur capacité à...
Article n°12 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 2)
par 法国数码拓展 | Avr 15, 2022 | Actualités, REP
Dans l’article n°11 nous avons définit la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (UVC) et la façon dont elle est calculée. Pour rappel : 6 = ( 1 + 2 )✖ 3 ➖ 4+5 1 → Contribution à l’UVC : encourage à réduire le nombre d’emballages 2 → Contribution au...
Article n°11 sur la loi REP : Comment suivre les exigences de la REP ? Selon la loi française, combien le recyclage devrait-il vous coûter ? (Partie 1)
par 法国数码拓展 | Avr 15, 2022 | Actualités, REP
Dans cet article nous allons définir la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (UVC) ainsi que la façon dont elle est calculée de manière réglementée. La contribution totale de l’UVC par Unité de Consommation se calcule de la façon suivante : 6 = ( 1 + 2...
Article n°10 sur la loi REP : En France, quelles sont les entreprises qui doivent adhérer à un éco-organismes dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
par 法国数码拓展 | Avr 15, 2022 | Actualités, REP
Les entreprises qui doivent adhérer à un éco-organisme selon leur fonction Les producteurs pour les produits qu’ils : Emballent Font emballer Emballent sous la marque d’un distributeur (MDD) Les introducteurs et importateurs pour les produits : Achetés à l’étranger...
Article n°9 sur la loi REP : Les Équipement informatiques et de télécommunication (ITT) et la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
par 法国数码拓展 | Avr 15, 2022 | REP
Le marché des Équipements informatiques et de télécommunication (ITT) en France Taux d’équipement des ménages en biens électroniques de 2008 à 2017 (en %) Année Accès à Internet Ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, netbook Ordinateur...
Article n°8 sur la loi REP : Le gros électroménager (GEM) et la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
par 法国数码拓展 | Avr 15, 2022 | Actualités, REP
Le marché du gros électroménager (GEM) en France En 2021, la vente de GEM représentait 6 milliards d’euros d’achat et 16,6 millions de produits. Ce marché a connu un bond historique en 2021, avec une augmentation de 10,8%. Tout comme le marché du petit électroménager,...
FACTURATION ÉLECTRONIQUE – LE SERVICE D’IMMATRICULATION DES PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES OUVRE LE 02 MAI 2023
par 法国数码拓展 | Juin 8, 2023
L’entrée en vigueur des obligations relatives à la facturation électronique se déploie à partir du 1er juillet 2024. Elle sera précédée d’une phase d’expérimentation au premier semestre 2024. Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public de...
TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA
par 法国数码拓展 | Juin 8, 2023
Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...
GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »
par 法国数码拓展 | Juin 7, 2023
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...
CFE ET/OU IFER 2023 – MISE EN LIGNE DES AVIS D’ACOMPTE
par 法国数码拓展 | Juin 7, 2023
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Consultation des avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Pour les consulter, connectez-vous à votre...
Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane
par 法国数码拓展 | Juin 5, 2023
A compter du 1er juin 2023, les contrôles sanitaires et de la qualité des aliments à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF seront transférés à la Douane sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation prend effet avec l’intégration des région Occitanie,...
Un salarié peut-il cumulé plusieurs emplois ?
par 法国数码拓展 | Juin 5, 2023
Dans un arrêté du 19 avril, la Cour de Cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois : -> Sauf clause contraire de son contrat de travail (valable) -> A condition de faire preuve de loyauté envers...
Nouvelle vague d’achats d’or pour le marché de l’or chinois
par 法国数码拓展 | Mai 26, 2023
Depuis le début cette année, la tendance des prix internationaux de l'or était imprévisible. Au début du mois de mars, le prix international de l'or a explosé, franchissant même la barre des 2000 dollars l'once. Bien que les chocs se poursuivent durant cette période,...
Le marché immobilier chinois : Un « apport négatif » pour l’achat d’un bien immobilier ! Pas besoin d’acompte et possibilité de recevoir 500 000 RMB (71 000 euros) pour faire vos travaux de rénovation …
par 法国数码拓展 | Mai 26, 2023
Récemment, certains agents immobiliers chinois ont affirmé qu'il était possible d'acheter une maison avec un « apport négatif ». Par exemple, si le bien coûte 5,2 millions de RMB (742 000 euros) et qu'un prêt bancaire de 5,7 millions de RMB est disponible, non...
Notification des exigences dans le cadre de la lutte contre l’épidémie pour les voyageurs à destination de la Chine (mise à jour le 25 avril 2023)
par 法国数码拓展 | Mai 22, 2023
Depuis octobre 2022, lorsque le gouvernement chinois a commencé à soulager le contrôle de l’épidémie et à ouvrir progressivement les portes du pays, le nombre de personnes entrant et sortant de la Chine a explosé. Selon les retours des partenaires chinois de Given...
Le film dans lequel joue le président français Macron est actuellement à l’affiche en Chine !
par 法国数码拓展 | Mai 22, 2023
Lors de la cérémonie d'ouverture du festival "Printemps culturel sino-français" il y a quelques jours, l'attention s'est portée sur les interactions transdisciplinaires entre le Président français et la "Bourgeoise de Qingdao". Cette fois-ci, Macron, "Xiao Ma Ge, son...