Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, annonce une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, premier volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques – Partie I

par | Mai 16, 2023 | Actualités

Le contrôle fiscal et douanier et la lutte contre la fraude sont indispensables pour les intérêts financiers de l’Etat et notre pacte social. De 2017 à 2021, environ 9 Md€ par an ont été encaissés suite au contrôle fiscal.

L’action de la douane contre les trafics atteint des niveaux records en 2022 : 104,53 tonnes de drogues saisies pour une valeur de revente illicite estimée à plus d’un milliard d’euros ; 640,1 tonnes de tabacs et de cigarettes (contre 402 tonnes en 2021), et 11,53 millions d’articles de contrefaçon contre 9,1 millions de 2021.

Des objectifs ambitieux d’ici la fin du quinquennat.

 Le nombre de contrôles fiscaux des particuliers augmentera de 25 % d’ici 2027 et cet effort portera sur les plus gros patrimoines. Pour les entreprises, les contrôles des plus grands groupes seront prioritaires.

En matière douanière, afin de prioriser l’intervention de la douane dans le e-commerce, l’objectif de 32 500 infractions relevées dans le fret express et postal à l’horizon 2025 sera atteint et 100% des colis postaux venant de pays non européens seront scannés par la douane à la même échéance.


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