Nouvelles Aides énergie aux entreprises en France

par | Mar 7, 2023 | Actualités

Depuis le second semestre 2022 les PME françaises subissent la pression de l’augmentation des coûts énergétiques du gaz et de l’électricité. La plupart des entreprises, notamment dans le secteur de la restauration, ont déjà vu leur facture énergétique multipliée par un, voire deux. Face à ces pressions économiques sur les PME, le gouvernement français a proposé des subventions correspondantes ou des limitations de prix. Given Management vous donne un aperçu des mesures qui ont été introduites en détail jusqu’à présent. Si vous remplissez les conditions requises, n’hésitez pas à déposer votre demande.

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA

Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...

GÉNÉRALISATION DU « FONCIER INNOVANT »

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...